* Le Vendeur ne fournira que les titres en sa possession. Si un certificat de localisation, de piquetage sont requis, ils seront aux FRAIS DES ACHETEURS. Le VENDEUR fournira une assurance titre à ses frais.
* L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les PLUS BREFS DÉLAIS et à SES FRAIS. Toutes démarches nécéssaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en matière de ZONAGE.
* Dès la réception d'une réponse de la ville à notre courriel, les informations pertinentes seront ajoutés immédiatement sur cette fiche.
INCLUSIONS
aucun
EXCLUSIONS
aucun
* L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les PLUS BREFS DÉLAIS et à SES FRAIS. Toutes démarches nécéssaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en matière de ZONAGE.
* Dès la réception d'une réponse de la ville à notre courriel, les informations pertinentes seront ajoutés immédiatement sur cette fiche.
INCLUSIONS
aucun
EXCLUSIONS
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